La loi Pinel - Outre Mer

La loi PINEL, qui doit son nom à la ministre du logement, Sylvia Pinel, est une loi de défiscalisation permettant de réduire ses impôts.

I – La loi PINEL : la fin de la loi Duflot.

La loi PINEL remplacera complètement la loi Duflot. La loi Pinel DOM permettra une réduction d'impôts de 32% de l'acquisition sur 12 ans.

II – La loi PINEL : qui peut en profiter ?

Seul les particuliers peuvent bénéficier de la loi PINEL. Pour bénéficier de cette réduction, il doit s'engager à louer le bien à un locataire pendant 6 ans (et jusqu'à 12 ans selon le taux choisi).

La loi Pinel permet également de faire d'autre déductions financière (déduction des intérêt d’emprunt des revenus fonciers, déduction des frais réels des revenus fonciers, déduction de la taxe foncière des revenus fonciers), qui s'ajoutent à la réduction d'impôt, et son calculées en fonction de l’imposition du foyer fiscal.

III – La loi PINEL : Plafonds 2015

Les plafonds 2015 de la loi PINEL ne sont pas encore connu. Dès leur parution, nous mettrons à jour cette page.

Remarque : Document non contractuel. La loi Pinel étant récente, les informations sur cette page sont donnés à titre indicatif. Ce texte peut comporter des erreurs compte tenu notamment des modifications quotidiennes des lois, des décrets et de la jurisprudence. De plus il ne tient pas compte de votre situation particulière.

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